Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits logiciels numériques conclues entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« FluxKeyPro ») et toute personne passant commande depuis fluxkeypro.com.
1. Produits
FluxKeyPro vend des licences et abonnements de logiciels sous forme numérique (clé ou code d’activation, lien de téléchargement). Les caractéristiques essentielles – édition, type de licence, nombre d’appareils, compatibilité, fin du support – figurent sur chaque fiche produit. Sur demande, FluxKeyPro précise avant l’achat le canal de distribution de la licence. FluxKeyPro est un revendeur indépendant, non affilié à Microsoft.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : préciser « TTC » ou le régime de TVA applicable.] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et confirmé par écrit sur WhatsApp.
3. Commande
La commande se fait via le bouton « Commander sur WhatsApp ». FluxKeyPro confirme par écrit le produit, le prix, le mode de paiement et le délai de livraison. Le contrat est conclu à la réception du paiement après cette confirmation.
4. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont communiqués lors de la confirmation de commande : [À COMPLÉTER : liste des moyens de paiement]. Aucune donnée bancaire n’est saisie sur le site.
5. Livraison
La livraison est exclusivement numérique, par WhatsApp et, sur demande, par e-mail. Voir notre page livraison numérique.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Avant la livraison, FluxKeyPro vous demande par écrit cet accord et cette renonciation. Tant que le produit n’a pas été livré, vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé.
7. Garantie et non-conformité
Si un produit livré ne peut pas être activé conformément à sa description, FluxKeyPro le remplace ou le rembourse selon la politique de remboursement, sans préjudice de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
8. Utilisation
Le client utilise le logiciel conformément aux conditions de licence de l’éditeur (Microsoft). Une licence prévue pour un appareil ne peut pas être installée sur plusieurs appareils simultanément.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER : droit applicable], sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué dans les mentions légales.